La garantie ou l’assurance décennale est une assurance qui doit être souscrite par tous les professionnels de la construction et du bâtiment : maîtres d’œuvre, architectes, artisans et promoteurs immobilier. En somme, tout professionnel impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant doit souscrire une assurance décennale. La responsabilité décennale va couvrir tous les vices cachés qui peuvent apparaitre dans une construction et ceci durant 10 ans à partir du moment de livraison de la construction, d’où le terme décennale. La responsabilité civile décennale est obligatoire pour tous les métiers de gros œuvres.
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